Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent de plein droit à la prestation de service suivante (ci-après désignée « Prestation ») : inscription en ligne aux stages sportifs proposée par l’Association Extra Scolaire Sportive Stanislas (ci-après désignée « L’AESSS »). Dans ce cas, il est rappelé que l’inscription interviendra après la fourniture des documents obligatoires et le paiement du prix du stage sportif sélectionné.
Article 2 : Description des services proposés
Deux services sont proposés
- Le stage sportif multisport de 13h30 à 17h30 les premières semaines de vacances scolaires d’octobre, de février, d’avril et de juillet. Le stage a lieu dans les gymnases du Collège Stanislas. Les activités qui peuvent être proposées sont : l’escalade, la natation, les sports collectifs, les sports de raquette et les jeux traditionnels.
- Le stage sportif Futsal de 10h30 à 12h30 les premières semaines de vacances scolaires d’octobre, de février, d’avril et de juillet. Le stage a lieu dans les gymnases du Collège Stanislas. L’activité proposée est du Futsal.
ATTENTION, l’AESSS dépend de la disponibilité des installations gérées par le COLLÈGE STANISLAS. La mise à disposition des installations exclut les fermetures en raison d’impératifs de sécurité, d’avaries techniques ou cas de force majeure. Par conséquent, il reste possible que l’AESSS se voit refuser une ou plusieurs installations juste avant le début de son stage.
Article 3 : Eligibilité
La Prestation est ouverte aux :
- Enfants de 8 à 14 ans pour le stage sportif multisports
- Enfant de 14 à 18 ans pour le stage de Futsal
- Une priorité sera donnée aux élèves du Collège Stanislas.
Le nombre de place étant limité à :
- 70 places pour les stages sportifs multisports
- 24 places pour les stages de Futsal,
- Votre dossier pourra éventuellement être mis en attente si l’un de nos stage est complet. Le nombre de places restantes pour chaque est affiché sur notre site lors de l’ajout au panier.
Article 4 : Prix
- Le prix de la Prestation est de 190 € pour le stage multisport
- Le prix de la Prestation est de 90 euros pour le stage Futsal
- L’inscription n’est définitive qu’à réception du règlement et de l’intégralité des pièces demandées (aucun dossier, ni règlement ne sera récupéré dans les gymnases). En cas d’annulation de notre part, le montant du stage sera intégralement remboursé.
Article 5 : Conditions d’annulation
- En cas d’erreur ou d’annulation d’inscription et demande de remboursement, la demande doit être effectuée au minimum 2 jours avant le début du stage. Passé ce délai, des frais pourront être retenus et le remboursement n’est plus garanti. Nous attirons votre attention sur la nécessité d’une lecture attentive du formulaire.
- En cas d’abandon en cours de stage, un remboursement au prorata pourra être effectué uniquement sur présentation d’un certificat médical contre indiquant la pratique du sport.
- Toute session commencée est due en intégralité.
- Toute inscription après le début de la Prestation ne fera pas l’objet d’un prorata temporis.
ATTENTION, l’ouverture d’un stage est conditionnée par un nombre suffisant d’inscription. 35 élèves minimum doivent être inscrits pour le stage Multisports et 12 élèves minimum doivent être inscrits pour le stage Futsal. En cas d’effectif insuffisant, un remboursement intégral sera effectué.
Article 6 : Modalités de règlement
Le règlement se font uniquement en ligne et en une seule fois, via le site https://aess-stanislas.fr/ et son partenaire de paiement STRIPE.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des paiements est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Données personnelles
- L’AESSS est le responsable de traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire de ce site. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion administrative des inscriptions et, le cas échéant, au contrôle des inscrits. Ce traitement de données se fonde sur le caractère contractuel de la relation entre l’AESSS et les adhérents.
- Les informations susceptibles d’être recueillies lors de l’inscription en ligne sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, ville de naissance, nationalité, numéro de téléphone et adresse postale, intitulé de la prestation, ainsi que des informations liées au droit à l’image et aux responsabilités des parents.
- Les documents susceptibles d’être demandés à l’appui de l’inscription en ligne est la copie d’un certificat médical
- En cas de règlement des droits d’inscription par paiement en ligne, vos données bancaires sont collectées et traitées par notre prestataire spécialisé. Ce prestataire est seul responsable du traitement de ce type de données. En aucun cas, l’AESSS ne collecte, ne traite ou n’a accès à vos coordonnées bancaires.
- Les données personnelles ainsi que les informations transmises sont exclusivement destinées au comptable ou au Président. Elles ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
- Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également demander une limitation ou vous opposer au traitement de vos données.
- Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse de l’AESSS par email contact@aess-stanislas.fr